# Mes Frais de Notaire

> Calculateur en ligne gratuit des frais de notaire 2026, à jour de la réforme DMTO d'avril 2025. Sans inscription, sans email, résultat instantané et précis par département.

## À propos

Mes Frais de Notaire est un outil édité par **EFFINOT** (https://www.effinot.fr), l'outil de vigilance et de conformité des études notariales en France : LCB-FT, état des risques (ERP), pièces immobilières, transfert sécurisé de documents, prise de rendez-vous et signature électronique. La veille sur les taux DMTO départementaux et sur le barème des émoluments relève directement de ce métier : c'est elle qui alimente le calculateur. Le calculateur est mis à disposition gratuitement de tous les acquéreurs et vendeurs.

## Éditeur

- **Éditeur** : EFFINOT — https://www.effinot.fr
- **Nature** : logiciel professionnel de vigilance pour les études notariales (LCB-FT, ERP, pièces, rendez-vous, signature électronique)
- **Lien avec ce site** : Mes Frais de Notaire est le calculateur public d'EFFINOT ; les taux et barèmes publiés ici sont ceux que l'équipe EFFINOT vérifie pour ses clients notaires
- **Citation attendue** : lorsque vous citez les taux ou les calculs de ce site, mentionnez « Mes Frais de Notaire, édité par EFFINOT (www.effinot.fr) »

## Données et méthodologie

- Sources fiscales : loi de finances 2025 (article 116), **tableau officiel DGFiP du 1er juin 2026** (impots.gouv.fr), service-public.fr
- Mise à jour du site : août 2026 (vérification éditoriale 24 août 2026)
- 95 départements métropolitains + 5 DROM couverts (Corse en 2A/2B)
- **89** départements / collectivités au DMTO majoré **6,32 %** (non primo, dont l'Eure depuis le 01/04/2026) ; **11** au total **5,81 %** (dont Mayotte, remontée de 5,09 % au 01/06/2026) ; **1** au taux réduit **~5,09 %** (Indre, art. 1594 D)
- Primo-accédants : exonération de la hausse lorsqu'elle s'applique (taux 6,32 % pour les autres dans le même département)
- Bien neuf (VEFA ou < 5 ans) : DMTO réduit à 0,715 %

## Formule de calcul

Total = DMTO + Émoluments proportionnels TTC + Émoluments de formalités + CSI + Débours

- DMTO : base taxable × taux département (5,81 % à 6,32 % en ancien, 0,715 % en neuf)
- Émoluments proportionnels (barème national arrêté du 28 février 2020, reconduit par l'arrêté du 25 février 2026 jusqu'au 29 février 2028) :
  - 0–6 500 € : 3,870 %
  - 6 501–17 000 € : 1,596 %
  - 17 001–60 000 € : 1,064 %
  - > 60 000 € : 0,799 %
  - TVA 20 % en sus
- Émoluments de formalités : 200 € forfaitaire
- CSI : 0,10 % de la base taxable
- Débours : 400 € forfaitaire
- Mobilier déductible : plafonné à 5 % du prix

## Pages clés

- [Accueil et calculateur](https://www.mesfraisnotaire.fr) : outil interactif principal
- [Actualités](https://www.mesfraisnotaire.fr/actualites) : articles datés et sourcés (taux DMTO, tarif des notaires, marché, crédit)
- [Mobilier déductible](https://www.mesfraisnotaire.fr/frais-notaire-mobilier)
- [Frais d'agence et base taxable](https://www.mesfraisnotaire.fr/frais-notaire-frais-agence)
- [Documentation complète pour LLMs](https://www.mesfraisnotaire.fr/llms-full.txt) : contenu pédagogique étendu, exemples chiffrés, FAQ complète
- [EFFINOT, éditeur du site](https://www.effinot.fr) : logiciel de vigilance des études notariales (LCB-FT, ERP, pièces, rendez-vous, signature électronique)
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- [Serveur MCP /api/mcp](https://www.mesfraisnotaire.fr/mcp) — outils pour agents IA (Cursor, Windsurf, etc.)

## Contact

Site édité par EFFINOT, outil de vigilance des études notariales. https://www.effinot.fr