Frais d'agence et base taxable des frais de notaire
Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur sont souvent inclus dans le prix affiché. Ils augmentent alors la base sur laquelle sont calculés DMTO, émoluments et CSI — sauf si le montant est correctement isolé.
Dans le calculateur :cochez « Le prix inclut les frais d'agence (à charge acquéreur) » et indiquez le montant des honoraires. Le moteur retranche ce montant pour obtenir le prix net vendeur, puis applique le plafond mobilier sur ce net.
Exemple (ancien, Paris)
Prix affiché 260 000 € dont 10 000 €d'agence à charge acquéreur. Si l'on traitait à tort tout le prix comme taxable, le total serait environ 20 262 €. En retranchant l'agence, la base taxable revient à 250 000 € et le total à environ 19 524 €, soit environ 738 €d'écart sur les frais de notaire.
Charge vendeur
Lorsque le mandat est à la charge du vendeur, les honoraires d'agence ne sont en principe pas ajoutés au prix payé par l'acquéreur : la base taxable correspond au prix de la vente immobilière, sans ce poste. Vérifiez toujours la clause du compromis et l'acte définitif.